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1. Éditeur du site
Cabinet Avocat Concept (FICTIF)
Maître Hélène Caradec
12 rue Crébillon, 44000 Nantes
Téléphone : 02 40 99 22 31
Email : contact@cabinet-avocat-concept.fr
Inscrite au Barreau de Nantes
Directrice de la publication : Maître Hélène Caradec.
2. Statut du site
Le présent site est un site de démonstration réalisé dans le cadre du portfolio de l'agence Ta Vitrine Locale. Le cabinet présenté est fictif. Les coordonnées, le SIRET, les exemples de missions et les articles juridiques sont produits à titre illustratif uniquement et n'engagent personne.
Ce site ne constitue pas une publicité au sens de l'article 10 du décret du 12 juillet 2005 et du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat, dans la mesure où aucun cabinet réel n'en est l'éditeur.
3. Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007
ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, mise en page, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
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5. Crédits photos
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6. Données personnelles — RGPD
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Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d'opposition au traitement de vos données. Ces droits s'exercent par email à contact@cabinet-avocat-concept.fr.
Responsable du traitement : Maître Hélène Caradec. Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange, sauf demande de suppression antérieure. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
7. Cookies
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8. Médiateur de la consommation
En cas de litige relatif à des honoraires perçus par le cabinet en qualité d'avocat, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Nantes est l'interlocuteur prévu par la loi, conformément aux articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 et au Règlement Intérieur National.
Ordre des Avocats du Barreau de Nantes
Maison de l'Avocat — 25 rue La Noue Bras de Fer
44200 Nantes
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises sont seules compétentes.